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Noréade - Mentions légales

Le présent site Internet (accessible via l'adresse www.noreade.fr ) est la propriété exclusive du SIDEN-SIAN (SIREN N° 200 017 598) dont le siège social est situé :
23 avenue de la Marne
CS 90101
59443 WASQUEHAL CEDEX
Téléphone (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30h à 17h) : +33 3.20.66.43.43

Ce site internet est conçu, maintenu et hébergé par les services de Noréade.

Responsable éditorial : M. LAMBIN - Directeur Général Adjoint.

Les présentes conditions générales sont établies par Noréade et applicables quelque soit l’adresse d’accès au présent site ou quelque soit la structure concernée.

Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Personnel

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade est titulaire du droit d'exploitation du site "https://agenceenligne.noreade.fr" lui conférant l'ouverture et la gestion des accès auprès de ses abonnés (Utilisateurs).

Toute utilisation de l'Espace Personnel implique l'acceptation pleine et entière, par l'Utilisateur, des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Les conditions générales d'utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de l'Outil par l'Utilisateur.

ARTICLE 1 / OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie de l'accès au service "Mon Espace Personnel" sur le site de l'Agence en ligne Noréade. 


ARTICLE 2 / DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique qui a accepté les présentes CGU afin de pouvoir disposer d’un Espace Personnel sur le site du SIDEN SIAN.

Espace Personnel : Espace Personnel personnalisé accessible sur le site SIDEN SIAN.


ARTICLE 3 / MODALITÉS D’UTILISATION

·         Création d’un Espace Personnel

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade permet à l’Utilisateur de créer son Espace Personnel.

La création d’un Espace Personnel est réservée aux clients ayant souscrit un abonnement auprès du SIDEN SIAN et de ses régies Noréade. L’Utilisateur renseigne lors de la création de son Espace Personnel des informations personnelles obligatoires ou facultatives.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement les informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son Espace Personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d’inscription, ainsi que de son identifiant et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d’inscription au service. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.

·         Suppression de l’Espace Personnel

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser son Espace Personnel et demander sa suppression sur simple demande adressée au Service Relation Abonnés.

La suppression du Compte à la demande de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes pour l’Utilisateur.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade pourra procéder à la fermeture définitive de l’Espace Personnel en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse, de manquement aux obligations des présentes CGU.


ARTICLE 4 / ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS

L’Utilisateur est informé que le SIDEN SIAN et ses régies Noréade se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode, le fonctionnement ou les spécifications techniques de l’Espace Personnel et ce, à tout moment, sans notification préalable, ce que l’Utilisateur accepte expressément.


ARTICLE 5 / DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Espace Personnel aux Utilisateurs, le SIDEN SIAN met en œuvre des traitements de données personnelles selon les conditions détaillées dans la Politique de Protection des Données personnelles : https://agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales

En cas de questions complémentaires sur les données personnelles collectées par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ou de demande d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier électronique à l’adresse : dpo@noreade.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante NOREADE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX.


ARTICLE 6 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Espace Personnel et tous les éléments qui les sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation de l’Espace Personnel et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit l’Espace Personnel, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Dans tous les cas, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

·         Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’Espace Personnel et du Site par tout moyen et sur tout support ;

·         Créer des œuvres dérivées à partir de l’Espace Personnel et du Site ;

·         Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de l’Espace Personnel et du Site ;

·         Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Espace Personnel et du Site ;

·         Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Saur ou de ses Filiales, tout ou partie de l’Espace Personnel et du Site.

       Il est rappelé que la violation de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

      En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits du SIDEN SIAN et de ses régies Noréade.

      De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.


ARTICLE 7 / DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à :

Respecter les termes des présentes CGU :

·         Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Espace Personnel de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible de modifier, d'endommager ou d'interférer avec l’Espace Personnel.

·         S'assurer de ne transmettre à Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade dans le cadre de l'utilisation de l’Espace Personnel que des informations exactes qu'il a personnellement vérifiées.

·         S'abstenir de toute utilisation détournée de Données Personnelles de quiconque et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, y compris protéger l'accès à son Espace Personnel afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.

·         S'abstenir de toute utilisation détournée des Services et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et d'Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Espace Personnel, en utilisant l’Espace Personnel de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant l’Espace Personnel pour transmettre des éléments contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

·         S'abstenir d'apporter ou faire apporter toute modification à l’Espace Personnel et aux Services, ainsi que de dupliquer, reproduire, copier, incorporer, intégrer, réutiliser tout ou partie de l’Espace Personnel.


Article 8 / DROITS ET ENGAGEMENTS DU SIDEN SIAN ET SES REGIES NOREADE

L’Espace Personnel est fourni par Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade à l'Utilisateur gratuitement.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade s'efforcera de maintenir son Espace Personnel accessible à l'Utilisateur.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade fournit l’Espace Personnel et les services que celui-ci contient « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie à l'Utilisateur.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade concède aux Utilisateurs le droit d'utilisation des services à titre individuel, non exclusif et non transférable.

Cependant, Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade pourra restreindre, suspendre ou en supprimer l'accès des Utilisateurs à l’Espace Personnel, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade peut restreindre, refuser, suspendre ou supprimer un accès aux Services de l’Espace Personnel en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé. Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation de l’Espace Personnel en tout ou partie. Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation de l’Espace Personnel ou d'un Service par l'utilisateur ou en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers de l’Espace Personnel.

Le SIDEN SIAN et ses régies Noréade peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation du site Internet en tout ou partie. Certains Outils sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Les Outils sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, et sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

 

ARTICLE 9 / DURÉE ET RÉSILIATION

Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation lors de la première utilisation de l’Espace Personnel et demeurent en vigueur entre le SIDEN SIAN et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de son Espace Personnel à tout moment, sans frais et sans devoir donner de notice préalable, en demandant la suppression de son Espace Personnel.

 

ARTICLE 10 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lille sont compétents.

     


          POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE NOREADE

          Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement NOREADE, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

          La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par NOREADE et de l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de NOREADE ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

          LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPD) / DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

          Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, NOREADE a désigné un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer(DPD/DPO). Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

          Pour contacter le DPO : écrire à « NOREADE – A l’attention du DPO – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX, ou via le formulaire de contact (en choisissant comme motif du contact "Contacter le Délégué à la protection des données personnelles DPD - DPO"). Le DPO tient le registre des activités de traitements de NOREADE qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

          LES DONNEES COLLECTEES

          Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à nos activités. Les données que nous traitons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées. Toutefois, certaines données peuvent être recueillies de manière indirecte auprès de votre commune de résidence.

          Les données que nous sommes amenés à traiter sont :

          • Prénom et nom de famille
          • Genre
          • Adresse ip
          • Adresse de courrier électronique
          • Adresse postale
          • Numéro de téléphone
          • Date et lieu de naissance
          • Informations de paiement / mode de paiement
          • Votre historique de facturation
          • Votre historique de consommation d'eau potable
          • Les demandes adressées via le formulaire de contact

          NOREADE ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.

          LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

          Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

          Nous traitons vos donnés personnelles dans le cadre de nos obligations contractuelles pour l’exécution des Services. Nous pouvons également être amené à utiliser vos données personnelles dans le cadre :

          • De l’exécution desmissions d’intérêt public qui nous incombent;
          • Des obligations légales qui nous incombent;
          • Le cas échéant, de votre consentement.

          FINALITES DES TRAITEMENTS

          Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
          – la gestion, le traitement et le suivi de votre abonnement ;
          – la gestion de la relation client, la communication téléphonique ou écrite dans le cadre d’une assistance technique;
          – le suivi et l’analyse des consommations et d’alerte en cas de surconsommation (par exemple en cas de fuite d'eau) ou de sous-consommation (par exemple en cas de blocage du compteur) ;
          – la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
          – la gestion du fonctionnement des services de l’eau ;
          – nos obligations légales et règlementaires auprès des collectivités, notamment l’information aux collectivités;
          – la gestion des interventions d’exploitation ;
          – les opérations pour la réalisation de campagnes d’information;
          – l’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
          – la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ;
          – les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
          – les enquêtes de satisfaction sur nos services.

          LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

          Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
          – les services internes de NOREADE ;
          – les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
          – les collectivités organisatrices du service de l’eau ;
          – les agents des services publics chargés des opérations administratives et comptables ;
          – les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement ;
          – les services de l’Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière.

          LA CONSERVATION DES DONNEES

          Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et règlementaires. La majorité des informations sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux services) et après son terme conformément aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

          LE TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

          NOREADE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne

          VOS DROITS

          Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :

          • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
          • Droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
          • Droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
          • Droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
          • Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
          • Droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
          • Droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.

          L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données via le formulaire de contact (en choisissant comme motif du contact "Contacter le Délégué à la protection des données personnelles DPD - DPO") ou par courrier postal à l’adresse suivante NOREADE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX.

          Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

          LES COOKIES

          Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrits au sein de la Politique de Cookies, accessible ici.

          LE FORMULAIRE DE CONTACT

          Le site de NOREADE inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux services de NOREADE concernés par l’objet du message.