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Responsable éditorial : M. AGBEKODO - Directeur Général

Les présentes conditions générales sont établies par Noréade et applicables quelque soit l’adresse d’accès au présent site ou quelque soit la structure concernée.

L'utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant feront l’objet d’un traitement par NOREADE.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, de définition de directives anticipées et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@noreade.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante NOREADE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

POLITIQUE COOKIES

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par NOREADE.

Elle vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont NOREADE utilise les cookies et dans quel but. Elle permet aussi à NOREADE de préciser les droits qui sont les vôtres.

Elle est applicable du seul fait de sa publication sur le Site de NOREADE. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.

COOKIES

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Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation.

Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers « Cookies» installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation...

Dès votre arrivée sur le Site de NOREADE, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

NOREADE utilise des cookies afin :

  • de faciliter votre navigation sur notre Site ;
  • d’analyser l’activité de notre Site. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic de notre Site et ainsi de mesurer ses performances ;
  • de mettre à votre disposition des boutons pour accéder à nos pages sur les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l’un d’entre eux, d’autres cookies pourront être déposés par ces réseaux sociaux sur votre terminal. Ces cookies sont régis par la politique de protection des données personnelles propre à chaque réseau social. NOREADE n’a donc aucun contrôle sur leur dépôt.

PARAMÉTRAGE DES COOKIES

Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, NOREADE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par NOREADE, peut vous empêcher d’accéder à certains contenus du Site.

Le site de NOREADE inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique.

Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux personnes de NOREADE en charge de la communication.

1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre navigateurde manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer votre choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

2. Paramétrage du système d’exploitation de votre Smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre Smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission.

Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE NOREADE

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement NOREADE, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par NOREADE et de l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de NOREADE ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPD) / DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, NOREADE a désigné un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer(DPD/DPO). Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Pour contacter le DPO : écrire à « NOREADE – A l’attention du DPO – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX, ou par mail à dpo@noreade.fr. Le DPO tient le registre des activités de traitements de NOREADE qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

LES DONNEES COLLECTEES

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à nos activités. Les données que nous traitons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées. Toutefois, certaines données peuvent être recueillies de manière indirecte auprès de votre commune de résidence.

Les données que nous sommes amenés à traiter sont :

  • Prénom et nom de famille
  • Genre
  • Adresse ip
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Date et lieu de naissance
  • Informations de paiement / mode de paiement
  • Votre historique de facturation
  • Votre historique de consommation d'eau potable
  • Les demandes adressées via le formulaire de contact

NOREADE ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Nous traitons vos donnés personnelles dans le cadre de nos obligations contractuelles pour l’exécution des Services. Nous pouvons également être amené à utiliser vos données personnelles dans le cadre :

  • De l’exécution desmissions d’intérêt public qui nous incombent;
  • Des obligations légales qui nous incombent;
  • Le cas échéant, de votre consentement.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– la gestion, le traitement et le suivi de votre abonnement ;
– la gestion de la relation client, la communication téléphonique ou écrite dans le cadre d’une assistance technique;
– le suivi et l’analyse des consommations et d’alerte en cas de surconsommation ;
– la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
– la gestion du fonctionnement des services de l’eau ;
– nos obligations légales et règlementaires auprès des collectivités, notamment l’information aux collectivités;
– la gestion des interventions d’exploitation ;
– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information;
– l’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
– la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ;
– les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
– les enquêtes de satisfaction sur nos services.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
– les services internes de NOREADE ;
– les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
– les collectivités organisatrices du service de l’eau ;
– les agents des services publics chargés des opérations administratives et comptables ;
– les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement ;
– les services de l’Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière.

LA CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et règlementaires. La majorité des informations sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux services) et après son terme conformément aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

LE TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

NOREADE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne

VOS DROITS

Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
  • Droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
  • Droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
  • Droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
  • Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
  • Droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@noreade.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante NOREADE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 23 Avenue de la Marne, CS 90101 59443 WASQUEHAL CEDEX.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

LES COOKIES

Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrits au sein de la Politique de Cookies, accessible ici.

LE FORMULAIRE DE CONTACT

Le site de NOREADE inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux services de NOREADE concernés par l’objet du message.